General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site myebooksgo. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres numériques (ebooks) téléchargeables. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque page descriptive. Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique et ne feront l’objet d’aucune expédition physique.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). myebooksgo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou de change restent à la charge du client.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
myebooksgo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de myebooksgo.
Stripe utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur (notamment PCI-DSS) afin d’assurer la protection et la confidentialité des informations bancaires.
Article 6 – Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
Un lien de téléchargement est fourni sur la page de confirmation et/ou envoyé par email. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie.
myebooksgo ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email par le client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du produit numérique commence immédiatement après le paiement.
Article 8 – Garanties
Les produits numériques bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de fichier défectueux ou illisible, le client peut contacter le service client afin d’obtenir un nouveau lien de téléchargement.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email au service client de myebooksgo, en précisant le numéro de commande et la description du problème rencontré.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
myebooksgo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une incompatibilité technique avec l’équipement du client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas conservées par myebooksgo.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de myebooksgo, sauf disposition légale contraire.